Article 1 – Objet

 

Mirilia bijoux est une micro entreprise créée par Coralie POHU et immatriculée au RCS de Pau sous le numéro SIRET 0000000000000. Son siège social est domicilié au 9 rue 

Camy 64000 PAU.

 

www.mirilia.fr est un site créé par Coralie POHU et hébergé par Wix.

 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées par un client sur le site Mirilia bijoux. Elles définissent les modalités de vente à distance, de la commande au paiement, jusqu’à la livraison et ce, pour l’intégralité des produits proposés sur le site.

 

L’acheteur reconnaît, par la validation de sa commande, avoir accepté l’intégralité des conditions générales de vente ci dessous. Mirilia bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

 

 

 

Article 2 – Produits

 

Tous les articles présents sur le site www.mirilia.fr sont créés et confectionnés à la main par Coralie POHU, créatrice de Mirilia bijoux. Ces bijoux sont des modèles originaux, réalisés en petite quantité ou en modèle unique. Chaque article est accompagné d’un descriptif détaillé et d’un moins une photo, non contractuelle. 

 

Des différences minimes de taille, de teintes ou autres irrégularités peuvent apparaître et ne peuvent être considérées par l'acheteur comme défauts majeurs.

 

Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux figurant sur le site www.mirilia.fr au jour de sa consultation par le client.

 

 

 

Article 3 – Tarifs

 

Les tarifs des articles sont indiqués en euro, hors frais de traitement et d’expédition. Ces frais sont forfaitaires et seront facturés en supplément du prix des articles. Ils seront indiqués avant la validation de la commande. 

 

Mirilia bijoux en tant que micro entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Par conséquent, le prix d'un article est hors taxe et net à payer.

 

Mirilia bijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

 

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire...), la commande ne sera pas enregistrée par Mirilia bijoux. 

 

Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci sur le site valent autorisation pour Mirilia bijoux de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

 

 

 

Article 4 – Commande

 

Pour valider sa commande, le client doit procéder à son règlement. Toute commande validée et réglée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente. 

 

Mirilia bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…).

 

Suite à la validation de la commande, un email de confirmation récapitulant l’intégralité de la commande est envoyé au client par Mirilia bijoux. De ce fait, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande. 

 

 

 

Article 5 – Livraison

 

Toute commande effectuée sur Mirilia bijoux ne sera expédiée qu’après réception de son règlement. 

 

Les articles seront préparés par Mirilia bijoux dans les 3 jours ouvrés suivant la commande et expédiés en lettre Suivie ou colissimo par La Poste. 

Mirilia bijoux ne peut être tenu responsable des délais et des retards d’acheminement de La Poste.

 

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande. 

 

Une fois la commande validée auprès de Mirilia bijoux, le client reçoit par email un numéro de suivi colis.  

 

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

 

Mirilia bijoux ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livraison suite à la communication de données de livraison erronées ou d’indisponibilité de la part du client. De ce fait, le client sera tenu de régler à Mirilia bijoux les frais de réexpéditions (appliqués en dehors de toute action promotionnelle) avant le nouvel envoi de sa commande.

 

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.

 

Tout retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou à des demandes d’indemnisations de la part du client.

 

La responsabilité de Mirilia bijoux ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat en cas de rupture de stock, de grève des services postaux, des moyens de transports, de rupture de communications, et plus généralement de tout cas de force majeureou tout autre cause imprévisible ou irrésistible.

 

 

 

Article 6 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les articles retournés doivent être retournés en bon état, dans leurs emballages d'origine, non personnalisés et non usagés avec la facture correspondante. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client. 

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mirilia bijoux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le client.

 

Conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation: le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Mirilia bijoux.

 

 

 

Article 7 - Responsabilité

 

Mirilia bijoux rappelle que l'ensemble des produits vendu sur le site sont destinés uniquement aux adultes.

 

Mirilia bijoux  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail, le métal ou le cuir (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…).

 

 

 

 

 

Article 8 - Litige

 

Toutes les clauses figurantes dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. 

 

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Mirilia bijoux pour obtenir une solution. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

Article 9 – Protection des données

 

Mirilia bijoux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Suite aux nouvelles lois à compter du 25 mai 2018, les données personnelles d'un compte client ne peuvent pas être utilisées pour l'envoi de newsletter. Seules, l'inscription à la newsletter avec l'acceptation spécifique du client peut donner lieu à l'envoi de courrier newsletter. 

La newsletter Mirilia bijoux annonce les nouvelles collections, l'actualité de la boutique ainsi que des avantages (livraison offerte, réductions, promotions etc...).

 

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

L’utilisation du site internet www.mirlia.fr est strictement réservée à un usage personnel. 

 

Tous les textes, photos, images et produits sont protégés au titre du droit d'auteur. Ils sont la propriété pleine et entière de Coralie POHU. 

 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.